Que faire en cas de perte de carte grise ?

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Un véhicule motorisé terrestre doit posséder un certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise ». Cette loi ne s’applique pas seulement à une catégorie de personnes, à certaines marques ou modèles de véhicule et ne dépend pas du prix du véhicule ni de son ancienneté. C’est une loi qui s’étend sur tout véhicule motorisé terrestre, quel qu’il soit, même si cela fait des années que vous l’avez ou si vous venez de l’acheter. Vous devez constamment avoir votre carte grise sur vous quand vous conduisez votre véhicule. Que faire en cas de perte ?

Effectuer les démarches en ligne

Depuis quelques années, toute demande de carte grise ou de duplicata se fait en toute facilité. En effet, les démarches sont à présent dématérialisées, ce qui veut dire que vous n’avez plus à vous déplacer à la préfecture pour les effectuer. Vous pouvez très bien les faire depuis chez vous, en toute tranquillité. De plus, le délai de traitement des demandes est de plus en plus court. Une fois que vous avez le bon formulaire, il suffit de le remplir correctement, d’envoyer les documents nécessaires et d’attendre la réponse. C’est vrai que ce n’est jamais agréable de ne pas avoir sa carte grise, mais au moins, vous n’avez plus à vous rendre en personne à la préfecture ou au commissariat de police pour les démarches.

Selon cet article, la première étape pour demander un duplicata de votre carte grise après l’avoir perdue consiste à faire votre déclaration de perte via le formulaire Cerfa 13753. Une fois votre déclaration de perte enregistrée, on vous remettra un récépissé à deux volets dont le premier vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois et le second fera partie des pièces justificatives pour la demande de duplicata de carte grise. Rappelez-vous que cette demande doit être effectuée tout au plus 1 mois après la déclaration de perte de votre carte grise.

Où et comment demander un duplicata de carte grise ?

Pour une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez vous adresser au téléservice de l’ANTS. Mais sachez qu’il est possible de passer par des sites privés ayant reçu l’habilitation du ministère de l’Intérieur. Ces plateformes vous facilitent la vie moyennant quelques frais. Les formalités sont plus simples et plus rapides, mais surtout, vous n’avez pas à vous soucier de l’avancée de votre dossier. Vous n’avez qu’à fournir les documents, vous vous acquittez des sommes dues et vous attendez votre nouvelle carte grise qui vous sera normalement remise en seulement 24 h.

Quels sont les documents requis pour une demande de duplicata de carte grise ? En voici la liste : le formulaire Cerfa 13750*05 sur lequel il faut cocher la case « duplicata », à remplir bien entendu, le formulaire 13753*04, un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de mois de 6 mois pour un particulier et un original de Kbis s’il s’agit d’une entreprise. Il faut aussi fournir une preuve de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et si celle-ci n’est pas à jour, commencer par demander la fiche d’identification du véhicule et passer à nouveau le contrôle technique. Si vous mandatez un professionnel de l’automobile, remplissez aussi le formulaire Cerfa 13757.

Prix du duplicata d’une carte grise en 2021

Depuis le début de cette année 2021, le monde du certificat d’immatriculation a subi d’importants remaniements et la demande de duplicata de carte grise est concernée. C’est une bonne nouvelle pour les usagers, car les coûts du duplicata de carte grise ont sérieusement baissé. À présent, le coût est de 13,76 euros, un tarif unique. Ce prix est le même partout en France, quel que soit la région ou le département où vous vivez.

En fait, le tarif unique de 13,76 euros comprend uniquement les taxes de production et les frais d’acheminement. Avant cette année, le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation dépendait de la région. À part le prix du cheval fiscal, il fallait ajouter les frais d’envoi et de production de titre qui s’élevaient à 6,76 euros. Au total, il fallait compter dans les 60 euros pour obtenir un duplicata de carte grise. Cette disposition est désormais aux oubliettes et tous les usagers sont à la même enseigne. Autrement dit, même les propriétaires de cyclos doivent payer exactement la même somme pour la réédition de leur carte grise. Si, auparavant, ils n’avaient que 2,76 euros à payer, car ils étaient exemptés de la taxe régionale. Aujourd’hui, il n’en est plus rien. Ceux qui possèdent une voiture, une moto ou un cyclo paient strictement la même chose pour le duplicata de la carte grise.

Refaire sa carte grise, une priorité

Quels que soient le volume de votre travail et le poids de vos responsabilités familiales et sociales, si vous perdez votre carte grise, vous devez en faire votre priorité. Vous ne pouvez plus rouler sur la voie publique sans ce document précieux. En cas d’incident ou d’accident, vous risquez de très fortes amendes, voire une peine d’emprisonnement. Même si vous n’avez pas suffisamment de temps pour vous en occuper, il n’en reste pas moins que c’est une démarche prioritaire. Comment faire dans ce cas ?

Confiez cette tâche à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Avec ce professionnel, le processus est simple et à la fois facile. Cela ne vous prendra qu’une poignée de minutes. En 2 minutes environ, vous remplissez le formulaire dédié, puis vous envoyez les pièces justificatives nécessaires. Vous payez le montant de la fabrication de la carte grise et les frais du prestataire et le tour est joué. De plus, la plupart de ces prestataires professionnels font payer un tarif très bas que vous avez le loisir de payer en 3 fois, sans frais supplémentaires. Si vous pensez ne pas disposer du temps pour votre carte grise ou si vous avez des préoccupations plus urgentes ou plus importantes, ne délaissez pas cette démarche obligatoire, elle reste prioritaire.

Délai et autres informations sur le duplicata de carte grise

Pour refaire une carte grise, vous disposez d’un délai de 1 mois. Ce délai est le même que ce soit pour une perte, un vol, un changement de propriétaire ou un changement d’adresse. Pendant ce délai de 1 mois, vous pourrez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI que l’on vous remettra une fois que vous avez effectué votre déclaration de perte et votre demande de duplicata de carte grise.

En plus de ce certificat provisoire d’immatriculation que vous obtiendrez à l’issue de la procédure en ligne, vous aurez également un numéro de dossier qui vous permet de voir l’avancement de votre dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande.

À noter que c’est à vous d’imprimer le CPI afin que vous puissiez le montrer lors des contrôles routiers. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée sous pli sécurisé à votre adresse personnelle. Entre-temps, si vous retrouvez la carte grise originale, tout ce que vous avez à faire, c’est de la détruire, car elle ne servira plus à rien. Eh oui, dès que votre demande de duplicata est lancée et enregistrée automatiquement, l’ancienne carte grise n’a plus de validité. En plus, une fois que les démarches sont officiellement entreprises, il n’y a plus possibilité de les annuler.

Différents cas où il faut refaire sa carte grise

Vous devez refaire votre carte grise si vous l’avez perdue ou égarée, mais il existe également d’autres situations qui exigent la demande d’un duplicata de carte grise. Lesquelles ?

En cas de changement d’adresse, vous devez faire le nécessaire pour que votre nouvelle adresse soit mentionnée sur votre certificat d’immatriculation. À préciser toutefois que pour les trois premiers changements d’adresse, vous n’avez qu’à demander une étiquette en ligne. C’est pour le quatrième changement d’adresse que vous devez demander une nouvelle carte grise.

En cas de changement de propriétaire, refaire la carte grise est obligatoire. Donc, si vous achetez un véhicule, vous ne pouvez circuler avec qu’à condition d’avoir une nouvelle carte grise sur laquelle sont inscrites les modifications. Celles-ci porteront sur le nom du nouveau propriétaire, en l’occurrence vous, sur votre adresse, etc. Les informations sur les caractéristiques du véhicule ne changent pas, bien sûr.

En cas de dégradation de votre certificat d’immatriculation, vous êtes aussi dans l’obligation de le refaire. Cela arrive après plusieurs années d’utilisation, mais une fois que les inscriptions deviennent illisibles ou si le document est trop abîmé, vous devez demander un duplicata de carte grise.

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