Que faire après être devenu le propriétaire d’un bateau

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La vie d’un propriétaire d’un bateau n’est pas de tout repos. La signature de l’acte de vente marque souvent le commencement d’une longue succession d’opérations avant que vous ne puissiez profiter pleinement de votre nouvelle acquisition.

Faire une mutation en bonne et due forme

La mutation de propriété est une formalité gratuite qui est effectuée auprès des Douanes puis auprès des Affaires maritimes. L’acte de francisation indique en principe le bureau auquel il faut s’adresser. Attention toutefois, si le bateau est grevé d’une hypothèque la mutation sera bloquée par les Douanes. Si vous ne l’apprenez qu’après avoir signé l’acte de vente, vous disposerez d’un mois après la signature de la vente pour vous rétracter. L’acheteur peut cependant régulariser sa situation et obtenir une autorisation de sa banque.

Assurer votre bateau

La loi n’impose pas cette formalité. C’est une exigence des ports. Au minimum, vous devez avoir une assurance qui permettra de couvrir un renflouement ainsi que votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers ou aux ouvrages portuaires.

Trouver une place de port

Les bateaux ne sont pas vendus avec leur place de port. En général, il faut compter deux à trois mois après avoir déposé une demande avant de se voir assigner une place. Faites-le donc le plus tôt possible. En hiver, certains ports prévoient des places visiteurs qui sont assez abordables.

Réparer et rénover le bateau

Avant d’acheter votre bateau, vous avez certainement déjà pris en compte dans votre budget les coûts d’entretien et de rénovation. S’il a été exposé longtemps à l’air libre, l’application d’un antifouling s’impose. La priorité sera bien sûr donnée aux problèmes qui risquent de dégrader le bateau ainsi que ceux qui risquent de porter atteinte à la sécurité du bord. Enfin, vous devriez disposer des équipements nécessaires avant de pouvoir prendre la mer.

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