{"id":116,"date":"2021-03-30T11:23:01","date_gmt":"2021-03-30T09:23:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rallye-maniac.fr\/?p=116"},"modified":"2021-03-30T11:23:01","modified_gmt":"2021-03-30T09:23:01","slug":"que-faire-en-cas-de-perte-de-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/que-faire-en-cas-de-perte-de-carte-grise\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de perte de carte grise ?"},"content":{"rendered":"

Un v\u00e9hicule motoris\u00e9 terrestre doit poss\u00e9der un certificat d’immatriculation, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab carte grise \u00bb. Cette loi ne s’applique pas seulement \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes, \u00e0 certaines marques ou mod\u00e8les de v\u00e9hicule et ne d\u00e9pend pas du prix du v\u00e9hicule ni de son anciennet\u00e9. C’est une loi qui s’\u00e9tend sur tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 terrestre, quel qu’il soit, m\u00eame si cela fait des ann\u00e9es que vous l’avez ou si vous venez de l’acheter. Vous devez constamment avoir votre carte grise sur vous quand vous conduisez votre v\u00e9hicule. Que faire en cas de perte ?
\n<\/p>\n

Effectuer les d\u00e9marches en ligne<\/h2>\n

\"\"Depuis quelques ann\u00e9es, toute demande de carte grise ou de duplicata se fait en toute facilit\u00e9. En effet, les d\u00e9marches sont \u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, ce qui veut dire que vous n’avez plus \u00e0 vous d\u00e9placer \u00e0 la pr\u00e9fecture pour les effectuer. Vous pouvez tr\u00e8s bien les faire depuis chez vous, en toute tranquillit\u00e9. De plus, le d\u00e9lai de traitement des demandes est de plus en plus court. Une fois que vous avez le bon formulaire, il suffit de le remplir correctement, d’envoyer les documents n\u00e9cessaires et d’attendre la r\u00e9ponse. C’est vrai que ce n’est jamais agr\u00e9able de ne pas avoir sa carte grise, mais au moins, vous n’avez plus \u00e0 vous rendre en personne \u00e0 la pr\u00e9fecture ou au commissariat de police pour les d\u00e9marches.<\/p>\n

Selon cet article<\/a>, la premi\u00e8re \u00e9tape pour demander un duplicata de votre carte grise apr\u00e8s l’avoir perdue consiste \u00e0 faire votre d\u00e9claration de perte via le formulaire Cerfa 13753. Une fois votre d\u00e9claration de perte enregistr\u00e9e, on vous remettra un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 deux volets dont le premier vous permet de circuler avec votre v\u00e9hicule pendant un mois et le second fera partie des pi\u00e8ces justificatives pour la demande de duplicata de carte grise. Rappelez-vous que cette demande doit \u00eatre effectu\u00e9e tout au plus 1 mois apr\u00e8s la d\u00e9claration de perte de votre carte grise.<\/p>\n

O\u00f9 et comment demander un duplicata de carte grise ?<\/h2>\n

\"\"Pour une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez vous adresser au t\u00e9l\u00e9service de l’ANTS. Mais sachez qu’il est possible de passer par des sites priv\u00e9s ayant re\u00e7u l’habilitation du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Ces plateformes vous facilitent la vie moyennant quelques frais. Les formalit\u00e9s sont plus simples et plus rapides, mais surtout, vous n’avez pas \u00e0 vous soucier de l’avanc\u00e9e de votre dossier. Vous n’avez qu’\u00e0 fournir les documents, vous vous acquittez des sommes dues et vous attendez votre nouvelle carte grise qui vous sera normalement remise en seulement 24 h.<\/p>\n

Quels sont les documents requis pour une demande de duplicata de carte grise ? En voici la liste : le formulaire Cerfa 13750*05 sur lequel il faut cocher la case \u00ab duplicata \u00bb, \u00e0 remplir bien entendu, le formulaire 13753*04, un justificatif d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, un justificatif de domicile de mois de 6 mois pour un particulier et un original de Kbis s’il s’agit d’une entreprise. Il faut aussi fournir une preuve de contr\u00f4le technique si le v\u00e9hicule est \u00e2g\u00e9 de plus de 4 ans et si celle-ci n’est pas \u00e0 jour, commencer par demander la fiche d’identification du v\u00e9hicule et passer \u00e0 nouveau le contr\u00f4le technique. Si vous mandatez un professionnel de l’automobile, remplissez aussi le formulaire Cerfa 13757.<\/p>\n

Prix du duplicata d’une carte grise en 2021<\/h2>\n

\"\"Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e 2021, le monde du certificat d’immatriculation a subi d’importants remaniements et la demande de duplicata de carte grise est concern\u00e9e. C’est une bonne nouvelle pour les usagers, car les co\u00fbts du duplicata de carte grise ont s\u00e9rieusement baiss\u00e9. \u00c0 pr\u00e9sent, le co\u00fbt est de 13,76 euros, un tarif unique. Ce prix est le m\u00eame partout en France, quel que soit la r\u00e9gion ou le d\u00e9partement o\u00f9 vous vivez.<\/p>\n

En fait, le tarif unique de 13,76 euros comprend uniquement les taxes de production et les frais d’acheminement. Avant cette ann\u00e9e, le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation d\u00e9pendait de la r\u00e9gion. \u00c0 part le prix du cheval fiscal, il fallait ajouter les frais d’envoi et de production de titre qui s’\u00e9levaient \u00e0 6,76 euros. Au total, il fallait compter dans les 60 euros pour obtenir un duplicata de carte grise. Cette disposition est d\u00e9sormais aux oubliettes et tous les usagers sont \u00e0 la m\u00eame enseigne. Autrement dit, m\u00eame les propri\u00e9taires de cyclos doivent payer exactement la m\u00eame somme pour la r\u00e9\u00e9dition de leur carte grise. Si, auparavant, ils n’avaient que 2,76 euros \u00e0 payer, car ils \u00e9taient exempt\u00e9s de la taxe r\u00e9gionale. Aujourd’hui, il n’en est plus rien. Ceux qui poss\u00e8dent une voiture, une moto ou un cyclo paient strictement la m\u00eame chose pour le duplicata de la carte grise.<\/p>\n

Refaire sa carte grise, une priorit\u00e9<\/h2>\n

\"\"Quels que soient le volume de votre travail et le poids de vos responsabilit\u00e9s familiales et sociales, si vous perdez votre carte grise, vous devez en faire votre priorit\u00e9. Vous ne pouvez plus rouler sur la voie publique sans ce document pr\u00e9cieux. En cas d’incident ou d’accident, vous risquez de tr\u00e8s fortes amendes, voire une peine d’emprisonnement. M\u00eame si vous n’avez pas suffisamment de temps pour vous en occuper, il n’en reste pas moins que c’est une d\u00e9marche prioritaire. Comment faire dans ce cas ?<\/p>\n

Confiez cette t\u00e2che \u00e0 un prestataire habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a>. Avec ce professionnel, le processus est simple et \u00e0 la fois facile. Cela ne vous prendra qu’une poign\u00e9e de minutes. En 2 minutes environ, vous remplissez le formulaire d\u00e9di\u00e9, puis vous envoyez les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires. Vous payez le montant de la fabrication de la carte grise et les frais du prestataire et le tour est jou\u00e9. De plus, la plupart de ces prestataires professionnels font payer un tarif tr\u00e8s bas que vous avez le loisir de payer en 3 fois, sans frais suppl\u00e9mentaires. Si vous pensez ne pas disposer du temps pour votre carte grise ou si vous avez des pr\u00e9occupations plus urgentes ou plus importantes, ne d\u00e9laissez pas cette d\u00e9marche obligatoire, elle reste prioritaire.<\/p>\n

D\u00e9lai et autres informations sur le duplicata de carte grise<\/h2>\n

\"\"Pour refaire une carte grise, vous disposez d’un d\u00e9lai de 1 mois. Ce d\u00e9lai est le m\u00eame que ce soit pour une perte, un vol, un changement de propri\u00e9taire ou un changement d’adresse. Pendant ce d\u00e9lai de 1 mois, vous pourrez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI que l’on vous remettra une fois que vous avez effectu\u00e9 votre d\u00e9claration de perte et votre demande de duplicata de carte grise.<\/p>\n

En plus de ce certificat provisoire d’immatriculation que vous obtiendrez \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure en ligne, vous aurez \u00e9galement un num\u00e9ro de dossier qui vous permet de voir l’avancement de votre dossier ainsi qu’un accus\u00e9 d’enregistrement de votre demande.<\/p>\n

\u00c0 noter que c’est \u00e0 vous d’imprimer le CPI afin que vous puissiez le montrer lors des contr\u00f4les routiers. Votre nouvelle carte grise vous sera envoy\u00e9e sous pli s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 votre adresse personnelle. Entre-temps, si vous retrouvez la carte grise originale, tout ce que vous avez \u00e0 faire, c’est de la d\u00e9truire, car elle ne servira plus \u00e0 rien. Eh oui, d\u00e8s que votre demande de duplicata est lanc\u00e9e et enregistr\u00e9e automatiquement, l’ancienne carte grise n’a plus de validit\u00e9. En plus, une fois que les d\u00e9marches sont officiellement entreprises, il n’y a plus possibilit\u00e9 de les annuler.<\/p>\n

Diff\u00e9rents cas o\u00f9 il faut refaire sa carte grise<\/h2>\n

\"\"Vous devez refaire votre carte grise si vous l’avez perdue ou \u00e9gar\u00e9e, mais il existe \u00e9galement d’autres situations qui exigent la demande d’un duplicata de carte grise. Lesquelles ?<\/p>\n

En cas de changement d’adresse, vous devez faire le n\u00e9cessaire pour que votre nouvelle adresse soit mentionn\u00e9e sur votre certificat d’immatriculation. \u00c0 pr\u00e9ciser toutefois que pour les trois premiers changements d’adresse, vous n’avez qu’\u00e0 demander une \u00e9tiquette en ligne. C’est pour le quatri\u00e8me changement d’adresse que vous devez demander une nouvelle carte grise.<\/p>\n

En cas de changement de propri\u00e9taire, refaire la carte grise est obligatoire. Donc, si vous achetez un v\u00e9hicule, vous ne pouvez circuler avec qu’\u00e0 condition d’avoir une nouvelle carte grise sur laquelle sont inscrites les modifications. Celles-ci porteront sur le nom du nouveau propri\u00e9taire, en l’occurrence vous, sur votre adresse, etc. Les informations sur les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule ne changent pas, bien s\u00fbr.<\/p>\n

En cas de d\u00e9gradation de votre certificat d’immatriculation, vous \u00eates aussi dans l’obligation de le refaire. Cela arrive apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d’utilisation, mais une fois que les inscriptions deviennent illisibles ou si le document est trop ab\u00eem\u00e9, vous devez demander un duplicata de carte grise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un v\u00e9hicule motoris\u00e9 terrestre doit poss\u00e9der un certificat d’immatriculation, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab carte grise \u00bb. Cette loi ne s’applique pas seulement \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes, \u00e0 certaines marques ou mod\u00e8les de v\u00e9hicule et ne d\u00e9pend pas du prix du v\u00e9hicule ni de son anciennet\u00e9. C’est une loi qui s’\u00e9tend sur tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 terrestre, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":123,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":124,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions\/124"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rallye-maniac.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}